Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site zebresque.fr est édité par :

ZEBRESQUE
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 22 rue du Fiacre, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, France
N°SIREN : 100 984 582
N° SIRET : 10098458200013
RCS : Dax
N° TVA : FR60100984582

Adresse e-mail : contact@zebresque.fr
Directeur de la publication : Madame Solenne Preault Fontaine

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
https://www.shopify.com

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de puzzles et produits dérivés proposés par ZEBRESQUE sur le site zebresque.fr auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Service "pièce de puzzle manquante"

En cas de pièce manquante lors de l’assemblage d’un puzzle ZEBRESQUE, le client peut contacter le service client afin de solliciter l’envoi d’une pièce de remplacement.
Ce service est proposé à titre commercial et gracieux, dans la limite de deux (2) pièces maximum par puzzle et sous réserve de disponibilité des pièces.
La demande devra être accompagnée du nom du puzzle, du numéro de commande ou du numéro de lot figurant sur la boîte ainsi que d’une photographie de la zone concernée.
ZEBRESQUE se réserve le droit de refuser toute demande si les pièces ne sont plus disponibles ou si les conditions du présent service ne sont pas respectées.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ZEBRESQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier
• acceptation des présentes CGV
• confirmation du paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. L’e-mail de confirmation vaut preuve de la transaction.
ZEBRESQUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit, ou en cas de litige existant avec le client.

8. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ZEBRESQUE prennent la forme d’un code unique envoyé par e-mail après validation de la commande. Elles sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat et utilisables exclusivement sur le site zebresque.fr.

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, remboursées, revendues ou créditées sur une carte bancaire.

Passé le délai de validité indiqué lors de l’achat, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et ne donnera lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf disposition légale contraire.

9. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par ZEBRESQUE.

10. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison accessible sur le site.

Les délais sont indiqués à titre indicatif. ZEBRESQUE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les risques sont transférés au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être complets, non endommagés et dans leur état d’origine.
Les produits ouverts, incomplets ou dont l’emballage a été descellé de manière à empêcher leur remise en vente comme produit neuf pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une dépréciation.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.

12. Responsabilité

ZEBRESQUE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de ZEBRESQUE est en tout état de cause limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site zebresque.fr (textes, images, illustrations, logo, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ZEBRESQUE, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.